1. Objet et Acceptation des CGU

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site MagieDeNoel.net (ci-après “le Site”), dédié au partage gratuit de contenu, d’idées et de la passion autour de la période de Noël.

L’accès au Site et l’inscription à l’espace membre impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. L’utilisateur s’engage à respecter les termes et les conditions mentionnés ci-dessous.

 

2. Services, Accès et Inscription

 

 

A. Objet du Site

 

Le Site a pour vocation de fournir gratuitement un espace communautaire comprenant : du contenu éditorial (historique, bricolage, recettes), des outils interactifs (calendrier de l’Avent) et des espaces de partage (forums, petites annonces, partage de photos).

 

B. Conditions d’Inscription

 

L’accès aux fonctionnalités de publication et d’interaction nécessite une inscription. L’utilisateur garantit que toutes les informations fournies lors de son inscription sont exactes, complètes et à jour. L’utilisateur est responsable de la confidentialité de son mot de passe.

 

3. Contenu Généré par l’Utilisateur (UGC) et Règles de Conduite

 

Le Site permet aux membres inscrits de publier divers contenus (recettes, photos, annonces, commentaires) qui constituent le Contenu Utilisateur (UGC).

 

A. Responsabilité et Légalité du Contenu

 

L’utilisateur est le seul et unique responsable de tout l’UGC qu’il publie ou télécharge sur le Site. L’utilisateur garantit que son contenu :

  • Est conforme aux lois en vigueur.

  • Ne porte pas atteinte aux droits d’autrui (droit d’auteur, droit à l’image, droit à la vie privée).

  • Est exempt de tout propos illégal, diffamatoire, haineux, menaçant ou pornographique.

 

B. Contenus et Comportements Interdits

 

Sont strictement interdits :

  • La publication de contenus publicitaires ou promotionnels (hors du cadre des petites annonces prévues à cet effet) sans l’accord explicite de l’Éditeur.

  • Le harcèlement, l’usurpation d’identité, ou la diffusion de virus/logiciels malveillants.

  • Toute utilisation du Site contraire à sa vocation de partage et de convivialité autour de la magie de Noël.

 

C. Licence d’Utilisation accordée au Site

 

En publiant de l’UGC, l’utilisateur accorde à MagieDeNoel.net une licence non exclusive et gratuite pour le monde entier, permettant de reproduire, représenter, diffuser, adapter et traduire ce contenu, en tout ou partie, sur le Site et ses réseaux sociaux, dans le seul but de promouvoir le Site. Cette licence est valable pour toute la durée de l’hébergement du contenu sur le Site.

 

4. Propriété Intellectuelle

 

  • Propriété du Site : Tous les éléments du Site (structure, graphismes, logos, textes éditoriaux de l’Éditeur) sont protégés par le droit d’auteur et sont la propriété exclusive de l’Éditeur. Toute reproduction non autorisée est interdite.

  • Propriété de l’UGC : L’utilisateur reste propriétaire des droits d’auteur de son propre Contenu, sous réserve de la licence d’utilisation accordée à l’Éditeur (Section 3.C).

 

5. Responsabilité, Sanctions et Modération

 

 

A. Droit de Modération et Suppression

 

L’Éditeur se réserve le droit de modérer, de suspendre ou de supprimer sans préavis tout compte ou tout contenu qui ne respecterait pas les présentes CGU, notamment en cas de manquement aux règles de conduite.

 

B. Limitation de Responsabilité de l’Éditeur

 

L’Éditeur s’efforce d’assurer l’accès continu au Site, mais ne peut garantir que le fonctionnement sera ininterrompu ou sans erreur. L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du Site ou du contenu publié par les tiers.

 

6. Durée et Modification

 

Les présentes CGU entrent en vigueur à la date de leur publication. L’Éditeur se réserve le droit de les modifier à tout moment. En cas de modification substantielle, les utilisateurs seront informés par e-mail ou via un avis sur le Site. L’utilisation continue du Site après la notification des modifications vaut acceptation.

 

7. Droit Applicable et Juridiction

 

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige non résolu à l’amiable sera soumis aux juridictions françaises compétentes.

(Date de la dernière mise à jour : 27/09/2025